Phytos L’arrêté en consultation publique

Elle était très attendue. C’est finalement le 13 janvier 2017, que la dernière version du projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phyto et de leurs adjuvants est parue. Elle est ouverte à la consultation publique sur le site du ministère de l’Agriculture jusqu’au 3 février 2016 (1). Ce projet d’arrêté, également notifié à l’Europe, devrait, « a priori, correspondre à la version définitive », se réjouit Éric Thirouin, de la FNSEA.

Délai de rentrée revu

Finalement, après de nombreux rebondissements, peu d’éléments diffèrent par rapport à l’arrêté du 12 septembre 2006. La liste des produits avec un délai de rentrée de 48 heures a été élargie à des produits ayant des mentions de danger CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique). Néanmoins, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire », ces délais peuvent être réduits à 6 ou 8 heures à condition de porter un équipement de protection individuelle, ou d’utiliser un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif.

La mise en place des zones non traitées au-delà des abords de cours d’eau, en bordure des forêts, fossés, jardins ou habitations, un temps envisagée, est pour l’instant abandonnée. Pour François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, « le gouvernement a loupé une occasion de répondre aux attentes des Français en matière de santé et d’environnement. Nous invitons tous les citoyen-nes à répondre à cette consultation et à signer notre pétition pour faire connaître leurs attentes et positions au gouvernement et ce avant la reprise prochaine des épandages de pesticides. »

(1) Les observations sont à envoyer par mail, en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP » à : consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr

[summary id = "10024"]